Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS ET DES DEVOIRS. MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE MISSION GLOBALE WWW.7724.com
Marc BAUMANN
SOCIETE EUROPEENNE DE PRESTATIONS TECHNOLOGIQUES - SEPT Editions "Mission globale pour le respect des droits de propriété industrielle"

Numéro de dépôt :
3105928
Date de dépôt :
15/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2011
MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS ET DES DEVOIRS. MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE MISSION GLOBALE WWW.7724.com de Marc BAUMANN

Présentation de la marque MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS ET DES DEVOIRS. MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE MISSION GLOBALE WWW.7724.com

Déposée le 15 juin 2001 par Marc BAUMANN et SOCIETE EUROPEENNE DE PRESTATIONS TECHNOLOGIQUES - SEPT Editions "Mission globale pour le respect des droits de propriété industrielle" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS ET DES DEVOIRS. MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE MISSION GLOBALE WWW.7724.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Les déposants sont Marc BAUMANN domicilié(e) 20, Rue Thiers, 92100 Boulogne - France et SOCIETE EUROPEENNE DE PRESTATIONS TECHNOLOGIQUES - SEPT Editions "Mission globale pour le respect des droits de propriété industrielle" domicilié(e) 110, Rue Thiers, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc BAUMANN - France.

La marque MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS ET DES DEVOIRS. MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE MISSION GLOBALE WWW.7724.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS ET DES DEVOIRS. MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE MISSION GLOBALE WWW.7724.com est expirée depuis le 15 juin 2011.

Marc BAUMANN a également déposé les autres marques suivantes : MAXITEL , VITAFRANCE VITAFRANCE.COM VITA FRANCE VITA-FRANCE.COM , 5 World Business Force www.5wbf.com , Idee de regroupement de classes dans l'aide au dépôt par exemple : “ RECHERCHE SCIENTIFIQUE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ”. , SANS STRESS VIE IMPOSSIBLE , FORIM , CENTRE SERVEUR MAXITEL 36257724 FORIM : FRANCE TELECOMMANDES INTERNATIONAL FORIM CENTER , MAXITEL , ARECIMES Activités de REcherches et de Communications Internationales en MEdecine et Sciences Activity of REsearch and Communication In MEdicine and Science , whoiswebtv


Marc BAUMANN - 20, Rue Thiers, 92100 Boulogne - France

SOCIETE EUROPEENNE DE PRESTATIONS TECHNOLOGIQUES - SEPT Editions "Mission globale pour le respect des droits de propriété industrielle" - 110, Rue Thiers, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 3


Marc BAUMANN - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07

Inscription le 31 juillet 2002 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°350752 - Publication au BOPI 2002-07-31

Inscription le 4 octobre 2005 - Concession de licence n°419317 - Publication au BOPI 2005-10-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Concession de licences de marques, brevets, dessins et modèles. Défense juridique, archivage et transmission électronique international des dépôts de marques, brevets, dessins et modèles des clients de notre système. Diffusion des actes de propriété et des décisions de justice de nos clients. Diffusion des interdictions émises par nos clients titulaires à l'encontre de concessionnaires et/ou de tiers. Diffusion des concessions de licences de nos clients, qu'elles soient exclusives ou non. Publication d'annonces à titre publicitaire. Services juridiques à savoir : lutte contre la contrefaçon des marques de produits et de services, défense des droits de propriété industrielle de nos clients. Recueil, par liens, dans un fichier central de données provenants des instituts nationaux. Contrat d'assurance pour le financement des frais d'avocats du premier titulaire de la marque. Aide technique, administrative, financière. Assistance administrative, financière et sociale aux personnes et aide juridique aux structures pour la défense de leurs droits. Service de transmission d'informations au moyen d'une grille de recherche multicritères multimédia. Diffusion des connaissances par tous réseaux de communication. Référencement d'informations juridiques, judiciaires, scientifiques, techniques, industrielles et/ou commerciales. Location de temps d'accès à un centre serveur de données. Transmission par Internet d'un annuaire de services audiovisuels. Service de diffusion de reportages. Services de presse audiovisuel. Diffusion d'archives audiovisuelles. Agence de presse et d'informations juridiques, commerciales, scientifiques, industrielles, administratives et/ou techniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.